Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage du service ScrapProfile, accessible via le site scrapprofile.com et l'interface applicative associée.
ScrapProfile est exploité par Romain Marquer, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial ScrapProfile, SIREN 948 602 891, dont l'adresse professionnelle déclarée est 1 ILOTS de l'Arbois, 83260 La Crau, France.
L'accès au service peut être conditionné à une licence ou à un abonnement valide. L'activation peut être liée à une adresse email client.
L'utilisateur doit disposer d'une connexion internet, d'un navigateur compatible et, le cas échéant, des identifiants ou clés API nécessaires au fonctionnement des intégrations qu'il choisit d'utiliser.
ScrapProfile permet notamment :
Le service maintient une liste d'exclusion : toute personne s'étant désinscrite ou ayant exercé son droit d'opposition n'est plus jamais contactée, quel que soit l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois applicables, et notamment à :
L'utilisateur demeure seul responsable des messages envoyés, des données traitées via l'outil et des finalités qu'il poursuit. Tout usage abusif peut entraîner la suspension immédiate de l'accès.
Le service peut être proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les paiements peuvent être traités via Stripe ou tout autre prestataire de paiement affiché au moment de la commande. Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits selon les conditions du prestataire de paiement ou de l'offre souscrite. L'abonnement peut être résilié à tout moment ; il prend fin à l'échéance de la période en cours.
Le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Toutefois, lorsque l'utilisateur demande l'accès immédiat à ce service numérique, il reconnaît que l'exécution commence avant la fin de ce délai et accepte de renoncer à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée, conformément à l'article L221-28 du même code.
Le service, ses interfaces, son code, ses éléments visuels, sa documentation et sa logique métier restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage limité au cadre prévu par son abonnement ou sa licence.
ScrapProfile est un outil logiciel d'assistance et d'automatisation. L'éditeur ne garantit ni la disponibilité permanente du service ni la pertinence absolue des résultats issus des traitements IA, du scraping ou des estimations d'emails.
L'utilisateur conserve la responsabilité de vérifier les données, d'approuver ses actions et de respecter le cadre juridique applicable.
L'accès au service peut être suspendu ou résilié en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif, de tentative de contournement technique ou d'utilisation illicite.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. A défaut, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@scrapprofile.com ou page contact.